Les professionnels du funéraire

LES DÉLAIS A RESPECTER

FUNERIS dresse à votre intention la liste des principales démarches administratives à accomplir après un décès.

Constat du décès

Le constat du décès est effectué par un médecin qui délivre un certificat de décès (imprimé bleu en trois volets).

Dans les 24 heures suivant le constat

apres-de-deces

La déclaration de décès est à faire au service état civil de la Mairie du lieu de décès. Cette déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par toute autre personne munie d’une pièce d’identité. L’entreprise de Pompes Funèbres de votre choix peut également se charger de cette démarche. Si le décès survient à l’hôpital, c’est généralement le personnel hospitalier qui s’en charge.

Les pièces à fournir pour déclarer le décès sont :

  • le certificat de décès, établi par le médecin qui a constaté le décès,
  • le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance, etc…), sa filiation, sa dernière situation matrimoniale, son adresse, sa profession (pour les enfants mineurs, la profession des parents),
  • pour les étrangers, la carte de séjour.

Dans les 48 heures qui suivent le décès

Transport de corps avant mise en bière

Quel que soit le lieu de décès, sauf sur la voie publique ou s’il est d’ordre médico-légal, les familles peuvent demander le transport avant mise en bière de leur défunt, à son domicile ou à celui d’un proche ou dans une chambre funéraire.

Ce transport doit être réalisé dans un délai de 48 heures après le décès. Il est assuré à bord d’un véhicule, spécialement aménagé et habilité à cet effet. Il doit être déclaré préalablement à la mairie du lieu de départ et d’arrivée, au vu du certificat médical et d’une demande écrite de la famille.

Dans les 6 jours qui suivent le décès

Inhumation ou crémation

L’inhumation ou la crémation a lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès, hors dimanche et jours fériés (ou après l’entrée du corps en France si le décès a eu lieu à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer).

L’organisation des obsèques (mise en bière, cérémonie…) ainsi que toutes les démarches administratives doivent donc être effectuées dans ce délai.